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CONCLUSION

L'accord franco-iranien d'encouragement et de protection réciproques des investissements signé à Téhéran le 12 mai 2003 offre incontestablement un cadre juridique stable et satisfaisant aux investissements que les entreprises françaises pourraient envisager d'effectuer en Iran.

Il est hautement souhaitable que ce grand pays mette à profit ses ressources énergétiques et ses capacités pour développer une économie encore lourdement pénalisée par l'héritage du passé. Les investissements étrangers peuvent bien entendu contribuer à mettre en valeur ce potentiel.

On voit bien cependant que le cheminement vers la stabilité et la prospérité économique est en grande partie conditionné par une réinsertion pleine et entière de l'Iran dans la communauté internationale. Les difficultés persistantes dans la clarification de ses activités nucléaires comme l'évolution politique intérieure, qui semble tourner le dos aux perspectives de réforme ouvertes par le Président Khatami, sont à cet égard des éléments préoccupants.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 25 février 2004 sous la présidence de M. André Dulait, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin s'est félicité de la signature de l'accord compte tenu des opportunités d'investissement en Iran. S'agissant de ce pays, il s'est déclaré vivement préoccupé par les événements de ces derniers mois. Il a considéré que l'élimination par le Conseil des Gardiens de la Constitution de plus de 2.300 candidatures, dont beaucoup issues des rangs réformateurs, constituait un signe négatif quant à l'évolution future du pays. Il a relevé que la voix du Président Khatami, sur lequel reposaient beaucoup d'espoirs quant à la mise en oeuvre d'un processus de réforme et de transition politique, semblait marginalisée dans le contexte actuel. Par ailleurs, malgré l'avancée diplomatique obtenue à l'automne dernier avec la signature du protocole additionnel de l'AIEA, il a observé que de nombreux doutes subsistaient sur la volonté de Téhéran de réellement coopérer avec la communauté internationale et d'abandonner son programme nucléaire militaire.

M. André Dulait, président, a remarqué que les révélations sur l'ampleur des programmes nucléaires clandestins menés par l'Iran ou la Libye tout comme, a contrario, l'absence de résultats dans la recherche de programmes d'armes de destruction massive en Irak, illustraient les difficultés des services de renseignement à cerner les questions de prolifération.

A la suite de ces interventions, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur, a estimé que la crise politique actuelle en Iran révélait l'affaiblissement du Président Khatami. S'agissant du programme nucléaire iranien, il a signalé que dans les toutes dernières semaines, des découvertes d'activités non déclarées étaient intervenues, notamment l'existence de plans de centrifugeuses destinées à enrichir de l'uranium à des fins militaires. Il a fait état des dernières appréciations de l'AIEA, qui a constaté des omissions dans les déclarations iraniennes tout en reconnaissant que, pour le moment, les autorités iraniennes laissent les inspecteurs internationaux accéder à tous les sites qu'ils souhaitent visiter.

La commission a ensuite adopté le présent projet de loi.

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