Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam

Rapport n° 175 (2003-2004) de M. Daniel GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2004

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• RAPPORT
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE VIETNAM ADAPTE PROGRESSIVEMENT SON ÉCONOMIE AUX RÈGLES DU MARCHÉ
    
    • A. UNE ÉVOLUTION VERS UNE ÉCONOMIE MOINS DIRIGISTE
      
    • B. UN FORT POTENTIEL ÉCONOMIQUE
      
  • II. L'ACCORD MARITIME VISE À FACILITER LE RETOUR DE NOS SOCIÉTÉS DE TRANSPORT AU VIETNAM
    
    • A. L'ÉCHEC DE L'ACCORD MARITIME DE 1978
      
    • B. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE PRÉSENT ACCORD MARITIME
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT3