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RusseProjet de loi coopération en matière de sécurité intérieure
16 juin 2004 :
Slovaquie
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 349 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 2004
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJETS DE LOI
- ANNEXE -
ETUDES D'IMPACT6
