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RusseProjet de loi relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
8 octobre 2003 :
Royaume-Uni
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 8 (2003-2004) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2003
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- INTRODUCTION
- I. LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE, UNE
FRONTIÈRE EXTÉRIEURE DE L'ESPACE SCHENGEN
- II. LES STIPULATIONS DU TRAITÉ DU
TOUQUET
- III. LES PERSPECTIVES : UNE POLITIQUE
EUROPÉENNE DE L'ASILE ET DE L'IMMIGRATION
- I. LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE, UNE
FRONTIÈRE EXTÉRIEURE DE L'ESPACE SCHENGEN
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
