Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation d'un accord, relatif à la coopération policière, entre la France et l'Ukraine
7 janvier 2004 :
Ukraine
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Guy BRANGER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 131 (2003-2004) de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 janvier 2004
Disponible en une seule page HTML (52 Koctets)
Disponible au format Acrobat (250 Koctets)
- RAPPORT
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT2
