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RusseProjet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions
28 janvier 2004 :
Organisation internationale du travail
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 178 (2003-2004) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2004
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- RAPPORT
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DE LA MARINE MARCHANDE EN
FRANCE ET DANS LE MONDE
- II. ARTICLE 1ER - LA CONVENTION N° 163 :
LE BIEN-ÊTRE DES GENS DE MER, EN MER ET DANS LES PORTS - 8 OCTOBRE
1987
- III. ARTICLE 2 : LA CONVENTION N° 164, LA
PROTECTION DE LA SANTÉ ET LES SOINS MÉDICAUX - 9 OCTOBRE
1987
- IV. ARTICLE 3 : LA CONVENTION N° 166, LE
RAPATRIEMENT DES MARINS - 9 OCTOBRE 1987
- V. ARTICLE 4 : LA CONVENTION N° 178,
L'INSPECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE - 22 OCTOBRE 1996
- VI. ARTICLE 5 : LA CONVENTION N° 179,
LE RECRUTEMENT ET LE PLACEMENT - 22 OCTOBRE 1996
- VII. ARTICLE 6 : LA CONVENTION N° 180,
LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES EFFECTIFS DES NAVIRES - 22 OCTOBRE
1996
- VIII. ARTICLE 7 : LA CONVENTION N° 185,
LES PIÈCES D'IDENTITÉ DES GENS DE MER - 19 JUIN 2003
- IX. ARTICLE 8 : LE PROTOCOLE RELATIF
À LA CONVENTION DE 1976 SUR LA MARINE MARCHANDE - 22 OCTOBRE 1996
- I. L'ÉVOLUTION DE LA MARINE MARCHANDE EN
FRANCE ET DANS LE MONDE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT -
CONVENTION N° 1638
- ANNEXE II -
ETUDE D'IMPACT -
CONVENTION N° 1669
- ANNEXE III -
ETUDE D'IMPACT -
CONVENTION N° 17810
- ANNEXE IV -
ETUDE D'IMPACT -
CONVENTION N° 17911
- ANNEXE V -
ETUDE D'IMPACT -
CONVENTION N° 18012
- ANNEXE VI -
ETUDE D'IMPACT -
CONVENTION N° 14713
- ANNEXE VII -
PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 163
- ANNEXE VIII -
PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 164
- ANNEXE IX -
PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 166
- ANNEXE X -
PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 178
- ANNEXE XI -
PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 179
- ANNEXE XII -
PAYS AYANT RATIFIÉ LA CONVENTION N° 180
- ANNEXE XIII -
PAYS AYANT RATIFIÉ LE PROTOCOLE À LA CONVENTION N° 147
- ANNEXE XIV -
LISTE DES CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER N'AYANT PAS ÉTÉ RATIFÉES PAR LA FRANCE
- ANNEXE XV -
CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER AYANT ÉTÉ RATIFIÉES PAR LA FRANCE
-
