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ANNEXE XIV -
LISTE DES CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER N'AYANT PAS ÉTÉ RATIFÉES PAR LA FRANCE 

C57

Convention sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936

C76

Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946

C93

Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (revisée), 1949

C165

Convention sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987

ANNEXE XV -
CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER AYANT ÉTÉ RATIFIÉES PAR LA FRANCE

C9

Convention sur le placement des marins, 1920

C16

Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

C22

Convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926

C23

Convention sur le rapatriement des marins, 1926

C54

Convention des congés payés des marins, 1936

C55

Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936

C56

Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936

C58

Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936

C68

Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

C69

Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946

C70

Convention sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946

C71

Convention sur les pensions des gens de mer, 1946

C73

Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946

C74

Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946

C75

Convention sur le logement des équipages, 1946

C91

Convention des congés payés des marins (révisée), 1949

C92

Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949

C108

Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958

C109

Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958

C112

Convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959

C113

Convention sur l'examen médical des pêcheurs, 1959

C114

Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959

C125

Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966

C126

Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966

C133

Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

C134

Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970

C145

Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976

C146

Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

C147

Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976

Source OIT

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