Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Défense - Gendarmerie
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Défense - Gendarmerie
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 76 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003
Disponible en une seule page HTML (118 Koctets)
Disponible au format Acrobat (547 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2004
- II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2004
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
