Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives
  • Rapport d'information n° 350 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Serge VINÇON
• Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan
  • Rapport d'information n° 336 (2001-2002) du 24 juin 2002 - par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC et Jean-Pierre PLANCADE
• La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)
  • Rapport d'information n° 313 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH
• à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Rapport d'information n° 285 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001
  • Rapport d'information n° 81 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON et Gérard ROUJAS
• La réforme de la coopération
  • Rapport d'information n° 46 (2001-2002) du 30 octobre 2001 - par MM. Guy PENNE, André DULAIT et Mme Paulette BRISEPIERRE

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
  • Rapport n° 398 (2001-2002) du 11 septembre 2002 - par M. Michel PELCHAT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français
  • Rapport n° 399 (2001-2002) du 11 septembre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers
  • Rapport n° 383 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
  • Rapport n° 383 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative
  • Rapport n° 384 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la décision relative aux privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études et de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne
  • Rapport n° 385 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
  • Avis n° 373 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
  • Rapport n° 343 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  • Rapport n° 344 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
  • Rapport n° 327 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.
  • Rapport n° 328 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT
  • Rapport n° 329 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
  • Rapport n° 312 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
  • Rapport n° 298 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire
  • Rapport n° 299 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Guy PENNE
• Projet de loi relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey
  • Rapport n° 300 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-uni
  • Rapport n° 300 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale entre la France et le Gabon
  • Rapport n° 283 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel
  • Rapport n° 284 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par M. Daniel GOULET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil
  • Rapport n° 277 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
  • Rapport n° 278 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin
  • Rapport n° 266 (2001-2002) du 13 mars 2002 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand
  • Rapport n° 267 (2001-2002) du 13 mars 2002 - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Projet de loi portant délimitation de la frontière franco-allemande dans les zones aménagées du Rhin
  • Rapport n° 276 (2001-2002) du 21 février 2002 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • Rapport n° 254 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française
  • Rapport n° 255 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
  • Rapport n° 246 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
  • Rapport n° 247 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Michel PELCHAT
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
  • Rapport n° 217 (2001-2002) du 7 février 2002 - par M. Jean-Paul DELEVOYE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
  • Rapport n° 206 (2001-2002) du 6 février 2002 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée
  • Rapport n° 200 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
  • Rapport n° 201 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
  • Rapport n° 202 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Projet de loi concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  • Rapport n° 197 (2001-2002) du 30 janvier 2002 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
• Projet de loi relative à la convention d'extradition France - République dominicaine
  • Rapport n° 139 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
  • Rapport n° 140 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET
• Projet de loi relative au transfèrement des personnes condamnées aux fins d'éxecution de la peine avec Cuba
  • Rapport n° 142 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
  • Rapport n° 145 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Jean-Paul DELEVOYE
• Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour
  • Rapport n° 59 (2001-2002) du 7 novembre 2001 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi relatif à un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements avec le Cambodge
  • Rapport n° 41 (2001-2002) du 24 octobre 2001 - par M. Christian de LA MALÈNE

Rapports budgétaires

• Affaires étrangères (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome I - par M. André DULAIT
• Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide au développement (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome IV - par M. Jean FAURE
• Gendarmerie (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS
• Forces terrestres (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VI - par M. Serge VINÇON
• Défense - Air (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VII - par M. Xavier PINTAT
• Défense - Marine (Projet de loi de finances de finances pour 2002)
  • Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VIII - par M. André BOYER
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001
  • Avis n° 144 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Jean FAURE