Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives

    Rapport d'information n° 350 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Serge VINÇON

  2. Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

    Rapport d'information n° 336 (2001-2002) du 24 juin 2002 - par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC et Jean-Pierre PLANCADE

  3. La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)

    Rapport d'information n° 313 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH

  4. à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 285 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  5. Mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001

    Rapport d'information n° 81 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON et Gérard ROUJAS

  6. La réforme de la coopération

    Rapport d'information n° 46 (2001-2002) du 30 octobre 2001 - par MM. Guy PENNE, André DULAIT et Mme Paulette BRISEPIERRE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

    Rapport n° 398 (2001-2002) du 11 septembre 2002 - par M. Michel PELCHAT

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français

    Rapport n° 399 (2001-2002) du 11 septembre 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  3. Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers

    Rapport n° 383 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  4. Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

    Rapport n° 383 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative

    Rapport n° 384 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  6. Projet de loi autorisant la décision relative aux privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études et de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne

    Rapport n° 385 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  7. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

    Avis n° 373 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Philippe FRANÇOIS

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

    Rapport n° 343 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Rapport n° 344 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  10. Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques

    Rapport n° 327 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.

    Rapport n° 328 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT

    Rapport n° 329 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER

  13. Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

    Rapport n° 312 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par M. André DULAIT

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

    Rapport n° 298 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

  15. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire

    Rapport n° 299 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Guy PENNE

  16. Projet de loi relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey

    Rapport n° 300 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Guy BRANGER

  17. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-uni

    Rapport n° 300 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Guy BRANGER

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale entre la France et le Gabon

    Rapport n° 283 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel

    Rapport n° 284 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par M. Daniel GOULET

  20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil

    Rapport n° 277 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  21. Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

    Rapport n° 278 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. André BOYER

  22. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin

    Rapport n° 266 (2001-2002) du 13 mars 2002 - par M. André BOYER

  23. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand

    Rapport n° 267 (2001-2002) du 13 mars 2002 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  24. Projet de loi portant délimitation de la frontière franco-allemande dans les zones aménagées du Rhin

    Rapport n° 276 (2001-2002) du 21 février 2002 - par M. André BOYER

  25. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Rapport n° 254 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Didier BOULAUD

  26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française

    Rapport n° 255 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

    Rapport n° 246 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  28. Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

    Rapport n° 247 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Michel PELCHAT

  29. Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

    Rapport n° 217 (2001-2002) du 7 février 2002 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

  30. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

    Rapport n° 206 (2001-2002) du 6 février 2002 - par M. Philippe FRANÇOIS

  31. Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée

    Rapport n° 200 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. André ROUVIÈRE

  32. Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

    Rapport n° 201 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. André ROUVIÈRE

  33. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

    Rapport n° 202 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  34. Projet de loi concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Rapport n° 197 (2001-2002) du 30 janvier 2002 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

  35. Projet de loi relative à la convention d'extradition France - République dominicaine

    Rapport n° 139 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  36. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

    Rapport n° 140 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET

  37. Projet de loi relative au transfèrement des personnes condamnées aux fins d'éxecution de la peine avec Cuba

    Rapport n° 142 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. André ROUVIÈRE

  38. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie

    Rapport n° 145 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

  39. Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

    Rapport n° 59 (2001-2002) du 7 novembre 2001 - par M. Xavier PINTAT

  40. Projet de loi relatif à un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements avec le Cambodge

    Rapport n° 41 (2001-2002) du 24 octobre 2001 - par M. Christian de LA MALÈNE

Rapports budgétaires

  1. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome I - par M. André DULAIT

  2. Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  3. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  4. Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome IV - par M. Jean FAURE

  5. Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS

  6. Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VI - par M. Serge VINÇON

  7. Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VII - par M. Xavier PINTAT

  8. Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2002)

    Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VIII - par M. André BOYER

  9. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

    Avis n° 144 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Jean FAURE

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