Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

Repères ?

15 mai 2002 : Sénégal ( rapport - première lecture )

Rapport n° 298 (2001-2002) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 2002

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