Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

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Rapport n° 298 (2001-2002) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 2002

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• par M. Jean-Pierre PLANCADE,
  

• INTRODUCTION
  
  • I. LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT POUR LES RESSORTISSANTS DES DEUX PARTIES
    
  • II. LA DENSITÉ DES ÉCHANGES HUMAINS
    
    • A. LES SÉNÉGALAIS EN FRANCE : STABILITÉ DE LA PRÉSENCE RÉGULIÈRE ET PRESSION DES FLUX CLANDESTINS
      
    • B. LES FRANÇAIS INSTALLÉS AU SÉNÉGAL : UN RÔLE ÉCONOMIQUE MAJEUR
      
  • III. UN CONTEXTE GÉNÉRAL FAVORABLE AUX MOUVEMENTS MIGRATOIRES
    
    • A. UNE STABILITÉ POLITIQUE EXEMPLAIRE MALGRÉ UNE SITUATION ÉCONOMIQUE DIFFICILE
      
    • B. DES RELATIONS FRANCO-SÉNÉGALAISES EXCELLENTES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT