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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
3 juillet 2002 :
Venezuela
( rapport - première lecture )
- Par M. Hubert DURAND-CHASTEL
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 344 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juillet 2002
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- INTRODUCTION
- I. LA CRISE D'UN MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT FONDÉ SUR LES REVENUS PÉTROLIERS
- A. LE PÉTROLE : UNE PLACE
PRÉPONDÉRANTE DANS L'ÉCONOMIE
VÉNÉZUÉLIENNE
- B. UNE SITUATION SOCIALE PRÉOCCUPANTE
- A. LE PÉTROLE : UNE PLACE
PRÉPONDÉRANTE DANS L'ÉCONOMIE
VÉNÉZUÉLIENNE
- II. UNE SITUATION DE CRISE POLITIQUE
- III. L'ACCORD SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION
RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
- I. LA CRISE D'UN MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT FONDÉ SUR LES REVENUS PÉTROLIERS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
