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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

3 juillet 2002 : Venezuela ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 344 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juillet 2002

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