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RusseProjet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour
7 novembre 2001 :
Singapour
( rapport - première lecture )
- Par M. Xavier PINTAT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 59 (2001-2002) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 2001
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE 1 -
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE 2 -
POSITION DE LA FRANCE FACE A L'APPEL D'OFFRES RESTREINT LANCÉ AU MOIS DE NOVEMBRE 2001 PAR LES
AUTORITÉS DE SINGAPOUR POUR LE RENOUVELLEMENT DE
LEUR FLOTTE D'AVIONS DE COMBAT
