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Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

 

N° 59

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces,

Par M. Xavier PINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.

Voir le numéro :

Sénat : 238 (2000-2001)

Traités et conventions.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet d'accord de défense, signé le 21 octobre 1998 entre la France et Singapour, formalise et élargit une coopération auparavant régie par un arrangement technique entre les deux ministères de la Défense relatif au déploiement d'avions et de personnels de l'armée de l'air singapourienne en France. Depuis 1997, en effet, la base aérienne de Cazaux en Gironde accueille, pour lui permettre de s'entraîner, une partie de la flotte aérienne singapourienne.

Cet accord sur le statut des forces s'accompagne de mesures juridiques, fiscales et douanières qui requièrent une approbation parlementaire.

L'intérêt particulier présenté par une coopération militaire avec Singapour est beaucoup plus large que celui qu'offre un marché potentiel pour nos exportations militaires ; Singapour joue en effet, en dépit de sa faible superficie, un rôle-clé en Asie du Sud-Est, du point de vue politique, diplomatique et économique.

C'est pourquoi cet accord a été conclu, et qu'à cette occasion les difficultés juridiques suscitées par l'existence et la pratique de la peine de mort à Singapour ont été définies et résolues.

I. SINGAPOUR : UNE CULTURE DE L'EXCELLENCE

A. UNE POSITION STRATÉGIQUE EXCEPTIONNELLE

Situé à l'extrémité méridionale de la péninsule de Malaisie, sur le détroit de Malacca par lequel transite un fort courant commercial entre l'Inde et le Japon, la qualité de ce site abrité a conduit la Grande-Bretagne à y établir un comptoir commercial dès 1819.

Lorsque Singapour accède à l'autonomie interne, en 1959, ce comptoir est devenu le plus grand port du monde tropical, peuplé majoritairement de Chinois, mais aussi de Malais et d'Indiens.

Les élections législatives concomitantes à l'autonomie portent au pouvoir le dirigeant du People's Action Party (PAP), Lee Kuan Yew, qui devient Premier ministre. Après une brève union avec la Malaisie au sein de la fédération de Malaysia, créée en 1963, Singapour accède à l'indépendance en 1965.

Depuis cette date, Singapour apparaît comme un intrus « chinois » au sein d'un ensemble malais. Pour préserver sa spécificité, cette micro Cité-Etat (683 km2) a su nouer des alliances déterminées par le pragmatisme. Outre une intégration régionale assurée par son appartenance à l'ASEAN1(*), Singapour, qui a constitué un fort point d'appui des Etats-Unis dans la région durant la guerre froide, s'est ainsi récemment rapproché de la France dans le domaine militaire, pour sortir d'une relation trop exclusive et forcément inégalitaire avec Washington.

* 1 Association des Nations du Sud-Est Asiatique : Bruneï ; Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande.