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Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

 

II. L'ACCORD DE DÉFENSE ENCADRE UNE COOPÉRATION MILITAIRE PROMETTEUSE ET APPORTE UNE SOLUTION AUX PROBLÈMES JURIDIQUES SOULEVÉS PAR L'APPLICATION DE LA PEINE CAPITALE À SINGAPOUR

A. LE CONTEXTE DE L'ACCORD

C'est à Singapour, en février 1996, en prélude au Sommet Europe/Asie (ASEM) de Bangkok, que le Président de la République française a annoncé la nouvelle politique d'engagement de la France en Asie.

Jusqu'en 1998, les échanges entre la France et Singapour ont été presque uniquement orientés vers le soutien à l'exportation de nos industries d'armement, domaine dans lequel la Cité-Etat tient un rôle de vitrine du développement. L'armée de l'air, avec le groupe « air » et l'installation permanente d'un escadron de chasse sur la base de Cazaux en Gironde, comme la marine, avec des escales régulières, et l'armée de terre ont contribué à cette promotion.

L'année 1998 représente un tournant décisif pour les relations bilatérales, avec la visite en France du général Bey, Chef d'Etat-Major des Armées, qui a permis d'élaborer des perspectives tangibles de coopération militaire, confirmées lors de la visite ultérieure du docteur Tan, vice-premier ministre et ministre de la défense. C'est à cette occasion que l'accord intergouvernemental relatif à la coopération dans le domaine de la défense a été signé le 21 octobre.

Par le retentissement de ces visites dans la presse locale et par les engagements respectifs pris à leur occasion, les Singapouriens affichent de manière nette le choix de la France comme un partenaire privilégié mais non exclusif dans le domaine de la défense.

A leur tour, le 22 mars 1999, les premiers ministres Jospin et Goh Chok Tong ont signé une « déclaration conjointe pour un partenariat renforcé ».

La volonté exprimée clairement par Singapour de diversifier ses sources d'approvisionnement en équipements constitue un atout pour la France, qui ne doit cependant pas subordonner tous ses échanges à l'exportation.

En effet, la visite en France du général Bey a conduit à la création d'un comité d'état-major, dont les thèmes d'échanges sont les suivants :

· renseignement de théâtre, dont usage des drônes,

· capacité de réaction des forces,

· concept d'aéromobilité,

· opérations amphibies,

· soutien de l'homme au combat,

· simulations de systèmes d'armes et opérationnelle,

· combat en jungle,

· forces spéciales,

· définition des besoins opérationnels,

· expérience en maintien de la paix.

Ces relations dépassent donc désormais le strict cadre de l'armement, et il serait d'ailleurs souhaitable que les autorités singapouriennes envoient un attaché de défense à Paris, la charge de ces échanges reposant actuellement sur notre attaché à Singapour.

Lors de sa visite à Singapour les 23 et 24 février 1999, le ministre de la Défense, Alain Richard, a proposé d'instaurer un dialogue stratégique, et le docteur Tony Tan, ministre de la défense a indiqué que la Cité-Etat était favorable à l'admission de la France au sein de l'Asian regional forum (ARF)2(*).

Par ailleurs, un important contrat a été signé le 3 mars 2000, portant sur la fourniture, pour un montant d'environ 13 milliards de francs, de 6 frégates furtives de type « La Fayette » à la marine singapourienne, ce qui devrait déboucher sur une coopération opérationnelle entre les deux marines.

Cependant, un récent écho de presse3(*) fait état de difficultés d'exécution de ce contrat, notamment en matière de transferts de technologie pour les cinq des six frégates qu'il était prévu d'assembler à Singapour, et dont les demandes formulées par l'acheteur semblent excéder les accords initiaux.

Un des enjeux majeurs de notre potentiel d'exportation est évidemment le Rafale, dont la vente espérée porte sur 20 appareils avec leurs armements.

La société Dassault participe, dans cette perspective, à l'appel d'offres restreint ouvert par le RFI (Request for Information) envoyé au début du mois de novembre 2001. Le choix de Singapour sera connu à la fin de l'année 20034(*), avec la réserve que cet Etat a publiquement émis sa préférence pour un appareil ayant déjà conquis un marché extérieur.

* 2 Volet militaire de l'ASEAN

* 3 Le Parisien - édition du 16 novembre 2001.

* 4 Se référer au calendrier, décrit en annexe 2.