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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire
15 mai 2002 :
Aide alimentaire
( rapport - première lecture )
- Par M. Guy PENNE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 299 (2001-2002) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 2002
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
