IV. L'ACTION DE LA FRANCE : UN RÔLE MAJEUR MALGRÉ CERTAINES FAIBLESSES
A. UN EFFORT D'ADAPTATION
La réforme de la coopération française s'est accompagnée d'une adaptation de notre dispositif d'aide alimentaire. La gestion de cette aide fait intervenir plusieurs acteurs institutionnels, c'est pourquoi elle a été placée sous l'autorité d'un comité interministériel d'aide alimentaire (CIAA). L'organisation du transport relève désormais de la seule direction générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères. La gestion des achats des produits continue de relever du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les livraisons sont désormais effectuées par un opérateur unique, responsable de l'achat et du transport des produits, dans le cadre de conventions avec les offices nationaux interprofessionnels des céréales et des oléagineux. Il est possible de discerner quatre modes d'intervention distincts.
- Les aides en nature depuis la France
Depuis août 1999, les aides en nature livrées depuis la France, qu'il s'agisse des aides bilatérales directes ou des aides via le PAM, font appel à la procédure d'opérateur unique, dans le cadre de conventions signées entre le Quai d'Orsay et le ministère de l'agriculture d'une part, et les offices de céréales et des oléagineux d'autre part. Pour chaque opération, l'office concerné est responsable de l'unique appel d'offres, lancé pour l'achat des produits et leur transport. Il s'assure ensuite de la bonne exécution de la livraison par l'adjudicataire. L'exécution de l'opération est contrôlée par une société mandatée par le Quai d'Orsay et chargée, par ailleurs, d'établir le certificat de conformité nécessaire à l'office pour le règlement de la prestation à l'adjudicataire. Notre pays supporte les coûts de transport jusqu'au lieu de prise en charge par le gouvernement du pays bénéficiaire.
- Les aides en espèces pour achats locaux
Comme le recommande la convention de Londres, la France s'efforce de permettre d'acheter localement les produits, en temps opportun, et de gérer des stocks de sécurité. L'organisation des opérations est déconcentrée au niveau des services de coopération et d'action culturelle de nos postes diplomatiques concernés. Ce dispositif a pour avantage, en principe la rapidité d'intervention en cas de pénurie alimentaire, la modicité des coûts de transport et, enfin, la promotion de la production agricole locale ou régionale.
L'aide par achats locaux est toutefois grandement favorisée lorsque le pays bénéficiaire dispose d'un système d'alerte précoce destiné à prévoir les situations de crise et à connaître en particulier les disponibilités en céréales locales ou celles des pays voisins.
- Les aides en espèces sous forme de facilités devises
Ces aides bénéficient à des pays qui connaissent un déficit alimentaire permanent afin de permettre à des opérateurs locaux d'importer certains produits à partir du marché européen ou des pays ACP.
La distribution de l'aide française fait intervenir de manière croissante les ONG auxquelles sont désormais parfois confiées intégralement des opérations d'aide alimentaire.
Nos contributions passent à hauteur de 40 % par le canal multilatéral du programme d'aide alimentaire (PAM). Les livraisons sont alors effectuées -toujours dans le cadre de conventions entre, d'une part le Quai d'Orsay et le ministère de l'agriculture et, d'autre part les offices des céréales et des oléagineux- selon les ordres de transport transmis par le PAM. Celui-ci assure le suivi de la mise en oeuvre de l'aide ainsi que la prise en charge du transport des produits.
- Les priorités de l'aide française
La programmation de l'aide française privilégie une double orientation :
- pour l'aide bilatérale, la vente des produits aux prix des marchés locaux afin de permettre la constitution de fonds de contrepartie pour des projets en faveur des populations les plus vulnérables et de l'autonomie alimentaire,
- pour les contributions multilatérales dans le cadre du programme alimentaire mondial (PAM), les interventions prolongées de secours et de redressement.
Les axes majeurs d'intervention
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2000 (en %) |
2001 (en %) |
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La réduction de la vulnérabilité des populations les plus pauvres |
49 |
42 |
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L'assistance au personnes durablement déplacées |
17 |
35 |
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L'aide aux personnes victimes de sécheresses récurrentes |
33 |
21 |
L'intervention au profit des personnes les plus pauvres se caractérise par la monétisation de l'aide vendue localement au prix du marché, afin de constituer un fonds de contrepartie. La premier objectif de ce fonds vise le renforcement durable de l'autonomie alimentaire des populations.
L'aide aux personnes déplacées est confiée au PAM dans le cadre des opérations de redressement post-crises (priorité est alors donnée aux pays ayant bénéficié d'une assistance humanitaire française).
Enfin, l'aide aux victimes de sécheresses récurrentes est accordée à des pays disposant d'un système de prévention de crise et gérant des stocks de sécurité alimentaire. Elle prend le plus souvent la forme d'achats locaux ou de facilités diverses. Les produits sont soit distribués par dons pour les personnes les plus vulnérables, soit mis en vente au prix du marché pour alimenter un fonds de contrepartie.
Répartition géographique de l'aide
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2000 (en %) |
2001 (en %) |
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Afrique subsaharienne |
24 |
31 |
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Afrique du Nord |
39 |
16 |
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Asie Centrale et du Sud |
14 |
27 |
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Moyen-Orient |
10 |
19 |
L'Afrique continue de concentrer près de la moitié de l'aide. La part de l'Asie Centrale s'est accrue l'an passé sous l'effet, en particulier, des secours apportés à l'Afghanistan.
Répartition par produits
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1999 (en %) |
2000 (en %) |
2001 (en %) |
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Blé |
34 |
69 |
57 |
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Farine de blé |
43 |
11 |
31 |
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Riz |
1 |
2 |
1 |
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Maïs |
11 |
8 |
11 |
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Huile et sucre |
11 |
10 |
0 |
Le blé et la farine de blé dont l'utilisation correspond le plus fréquemment aux habitudes alimentaires des populations bénéficiaires représentent 88 % des livraisons de produits.