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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
29 mai 2002 :
Animaux de compagnie
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 312 (2001-2002) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 mai 2002
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- I. UNE CONVENTION QUI S'INSCRIT DANS UN MOUVEMENT
GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DIVERSES ESPÈCES ANIMALES
- II. LE CARACTÈRE PRÉCURSEUR DE LA
CONVENTION DE 1987 A NUI À SON APPLICATION EFFECTIVE PAR LES ETATS
MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
- III. LA CONVENTION DE 1987 N'A PAS FAIT OBSTACLE
AUX MULTIPLES DIFFICULTÉS SUSCITÉES PAR DES POPULATIONS ANIMALES
EN FORTE EXPANSION ET TOUCHÉES PAR DE NOMBREUX TRAFICS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT
SUR LE PROJET DE LOI N° 258 (2001-2002)
- ANNEXE II -
CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE : RAPPORT EXPLICATIF ÉLABORÉ PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE
- ANNEXE III -
SIGNATURES ET RATIFICATIONS PAR LES ÉTATS
- ANNEXE IV -
RÉSERVES EXPRIMÉES PAR LES ÉTATS SIGNATAIRES SUR L'APPLICATION EN DROIT INTERNE DE LA CONVENTION
- ANNEXE V -
COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT NATIONAL DES VÉTÉRINAIRES D'EXERCICE LIBÉRAL SUR L'IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES CHIENS ET DES CHATS EN FRANCE
