Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française

Repères ?

20 février 2002 : Agence de coopération culturelle et technique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 255 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002

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