Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand

Repères ?

13 mars 2002 : Rhin ( rapport - première lecture )

Rapport n° 267 (2001-2002) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mars 2002

Disponible en une seule page HTML (35 Koctets)

Disponible au format Acrobat (33 Koctets)

Mon Sénat