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RusseProjet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
11 septembre 2002 :
Agence internationale de l'énergie atomique
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel PELCHAT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 398 (2001-2002) de M. Michel PELCHAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 septembre 2002
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- INTRODUCTION
- I. L'AIEA ET LE RÉGIME DES GARANTIES
INTERNATIONALES DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
- II. LA FRANCE ET LE RÉGIME INTERNATIONAL
DES GARANTIES DE NON-PROLIFÉRATION
- I. L'AIEA ET LE RÉGIME DES GARANTIES
INTERNATIONALES DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
EXTRAIT DU TRAITÉ DE
NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
- ANNEXE III -
LISTE DES ÉTATS AYANT SIGNÉ OU RATIFIÉ
UN PROTOCOLE ADDITIONNEL
À LEUR ACCORD DE GARANTIES
