2. L'attitude des autres Etats vis à vis du protocole additionnel : une mise en oeuvre encore très partielle
Cinq ans après l'adoption du dispositif type de l'AIEA, en 1997, 67 Etats seulement ont signé un protocole additionnel à leur accord de garanties, 28 de ces protocoles étant actuellement en vigueur.
En dehors de la France, les quatre autres Etats dotés d'armes nucléaires ont signé un protocole additionnel, seul le texte signé par la Chine étant déjà en vigueur.
S'agissant des Etats-Unis , et à l'image de l'accord de garanties les liant à l'AIEA, le protocole additionnel se conforme rigoureusement au modèle de protocole, toutes les dispositions de ce dernier étant applicables, sauf exception pour des raisons de sécurité nationale.
Le Royaume-Uni a signé un protocole très comparable à celui souscrit par la France. Il vise à renforcer la capacité de l'AIEA à détecter des matières et activités nucléaires non déclarées dans un Etat non doté d'armes nucléaires et à améliorer le rendement des garanties dans les installations britanniques qui y sont soumises.
Les protocoles souscrits par la Chine et la Russie visent eux aussi à renforcer la capacité de l'AIEA à détecter des matières et activités nucléaires non déclarées dans un Etat non doté d'armes nucléaires, mais ils n'autorisent pas néanmoins l'accès complémentaire aux lieux dans lesquels ces deux Etats conduisent des activités en coopération avec des Etats non dotés. Cette restriction pourrait s'expliquer par un caractère mixte - civil et militaire - plus prononcé de ces installations en Chine et en Russie que dans les trois autres Etats dotés d'armes nucléaires.
Parmi les Etats non signataires du TNP , Cuba , qui vient d'annoncer son intention prochaine d'adhérer au TNP, a signé un protocole additionnel conforme au modèle établi par l'AIEA, mais il n'est toujours pas en vigueur. En revanche, l' Inde , le Pakistan et Israël n'ont pas à ce jour manifesté leur intention de signer un protocole sous une forme ou sous une autre.
Enfin, en ce qui concerne les Etats parties au TNP et non dotés d'armes nucléaires , seule une minorité d'entre eux ont conclu un protocole additionnel.
A la lecture de la liste des signataires, figurant en annexe, on observe que si certains Etats ayant des activités nucléaires civiles importantes, comme l'Allemagne, le Japon ou la Belgique, ont signé un protocole, d'autres comme l'Argentine ou le Brésil ne l'ont pas encore fait.
Surtout, cette liste laisse apparaître des zones géographiques non couvertes par des protocoles additionnels, comme l'Afrique du Nord, le Proche et le Moyen-Orient (à l'exception de la Jordanie), ainsi que plusieurs Etats de l'ex-Union soviétique (notamment en Asie Centrale) et de l'ex-Yougoslavie.
On remarquera que l'Iran, qui se trouve actuellement au centre d'une controverse internationale au sujet de la construction de la centrale nucléaire de Bouchehr, n'a pas pour l'instant signé de protocole additionnel. Il en va bien entendu de même des deux pays où les contrôles de l'AIEA se sont révélés les plus difficiles à mettre en oeuvre : la Corée du Nord et l'Irak.
L'AIEA reconnaît elle-même qu'en matière de conclusion de protocoles additionnels, les progrès restent lents. A travers le renforcement du système de garanties de l'AIEA, c'est ainsi un volet important de la lutte contre la prolifération nucléaire qui connaît aujourd'hui un risque d'enlisement , les pouvoirs nouveaux de contrôle et d'inspection ne pouvant être mis en oeuvre dans certaines des régions les plus préoccupantes à cet égard.