Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.

Repères ?

19 juin 2002 : Intelsat ( rapport - première lecture )

Rapport n° 328 (2001-2002) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2002

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