III. L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2000
A. LES PRINCIPES DE LA RESTRUCTURATION
C'est à l'occasion de l'assemblée des Parties réunie à Washington au mois de novembre 2000 que les 144 pays membres de l'organisation ont approuvé à l'unanimité les principes de la réforme d'Intelsat, et les différents amendements conduisant à une nouvelle rédaction de l'accord international du 20 août 1971.
Comme ce fut le cas pour Inmarsat et Eutelsat, cette réforme se traduira par la création d'une nouvelle entreprise commerciale , dénommée Intelsat Ltd, qui reprendra la quasi-totalité des actifs, obligations et activités d'Intelsat. Intelsat Ltd sera supervisée par l'organisation intergouvernementale maintenue , chargée de faire respecter par la société ses obligations de services publics. L'organisation intergouvernementale devra plus précisément veiller à l'application de trois principes fondamentaux : le maintien d'une connexité et d'une couverture mondiales, la desserte des clients ayant des connexités vitales et la fourniture d'un accès non discriminatoire au système de la société.
Société commerciale dotée d'un conseil d'administration composé en majorité d'administrateurs indépendants, Intelsat Ltd est une société holding basée aux Bermudes. Ses filiales principales, en particulier celles disposant des satellites et fournissant les services de la société, demeureront basée aux Etats-Unis. La société s'appuiera également pour la vente et le marketing sur plusieurs agences réparties à travers le monde, en particulier en Australie, au Brésil, à Hong Kong, en Allemagne, en Inde, en Norvège, à Singapour, en Afrique du sud, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. La société emploie 850 personnes.
Les activités opérationnelles et les actifs correspondants d'Intelsat ont été transférés a Intelsat Ltd ainsi qu'à ses filiales, le 18 juillet 2001.
Le capital de la société a été initialement réparti entre les opérateurs historiques de télécommunications et les organismes investisseurs autorisés, qui passent du statut de signataires de l'accord d'exploitation avec l'organisation intergouvernementale dans la structure précédente, à celui d'actionnaires dans la nouvelle structure. La distribution finale de capital avant la privatisation, destinée aux détenteurs de parts d'investissement, a été effectuée le 25 mars 2001.
Les principaux actionnaires , par ordre décroissant de leur part dans le capital, sont :
- Lockheed Martin Corporation
- Videsh Sanchar Nigam Limited
- France Télécom
- Telenor Broadband Services AS
- British Telecommunications plc
- Teleglobe Inc.
- Deutsche Telekom AG
- Telecom Italia S.p.A.
- Telstra Corporation Limited
- Embratel
- Cable & Wireless plc
- China Telecom
- Türk Telekomünikasion A.S.
- Telecom Colombia
- Telecommunication Company of Iran
- KPN Satcom B.V.
- Comsat General Corporation
- Telkom SA Limited
- KDDI Corporation
- CanTV.
L'ouverture à de nouveaux actionnaires, en particulier par une entrée en bourse, se fera sans dilution obligatoire des parts des actionnaires initiaux. Intelsat Ltd a annoncé au mois de mars dernier son intention de procéder à une première offre publique d'actions pour un montant de 500 millions de dollars . Il est prévu que les actionnaires actuels d'Intelsat Ltd auront la possibilité de vendre des actions ordinaires dans le cadre de cette émission qui devrait avoir lieu avant la fin de l'année.