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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français
11 septembre 2002 :
Suisse
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 399 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 septembre 2002
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- INTRODUCTION
- I. LES RELATIONS FERROVIAIRES FRANCO-SUISSES :
LA NÉCESSITÉ D'UNE AMÉLIORATION
- II. LA CONVENTION SUR LES RELATIONS FERROVIAIRES
FRANCO-SUISSES ET SES PERSPECTIVES DE MISE EN oeUVRE
- I. LES RELATIONS FERROVIAIRES FRANCO-SUISSES :
LA NÉCESSITÉ D'UNE AMÉLIORATION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I-
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
TRACÉ DE LA LIGNE PARIS-GENÈVE
