Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
20 février 2002 :
Roumanie
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 254 (2001-2002) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
LISTE DES ACTIONS DE COOPÉRATION MILITAIRE
FRANCO-ROUMAINE PRÉVUES EN 2002





