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RusseProjet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
13 décembre 2001 :
Enfant
( rapport - première lecture )
- Par Mme Danielle BIDARD-REYDET
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 140 (2001-2002) de Mme Danielle BIDARD-REYDET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2001
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