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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée
31 janvier 2002 :
Criminalité transnationale organisée
( rapport - première lecture )
- Par M. André ROUVIÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 200 (2001-2002) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 janvier 2002
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
