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RusseProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
31 janvier 2002 :
Etats ACP
( rapport - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 202 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 janvier 2002
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- INTRODUCTION
- I. UN BILAN CONTRASTÉ
- II. LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION DE
COTONOU
- III. LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE L'ACCORD DE
COTONOU
- A. LE RENFORCEMENT DE LA DIMENSION POLITIQUE
- B. UN EFFORT POUR DÉFINIR UN CADRE
COHÉRENT D'ACTION
- C. UNE MODIFICATION RADICALE DU RÉGIME
COMMERCIAL AVEC LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE ZONES DE
LIBRE-ÉCHANGE
- D. LA COOPÉRATION FINANCIÈRE :
UN EFFORT FINANCIER GLOBALEMENT MAINTENU, DES MÉTHODES
RÉNOVÉES
- A. LE RENFORCEMENT DE LA DIMENSION POLITIQUE
- IV. LES INTERROGATIONS SOULEVÉES PAR
L'ACCORD DE COTONOU
- I. UN BILAN CONTRASTÉ
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
