Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Rapport n° 246 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 février 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA NÉCESSITÉ ET LES ENJEUX D'UNE NOUVELLE LIAISON TRANSALPINE
    
    • A. DES INFRASTRUCTURES INADAPTÉES AU FORT DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC DE MARCHANDISES
      
      • 1. Un trafic de marchandises en croissance rapide
        
      • 2. Des infrastructures inadaptées
        
    • B. UN EFFORT CONCENTRÉ SUR LES LIAISONS FERROVIAIRES
      
      • 1. Une priorité européenne pour le transport ferroviaire à travers les Alpes
        
      • 2. Lyon-Turin : un projet qui s'intègre dans une perspective globale de renforcement du transport ferroviaire transalpin
        
  • II. LA NOUVELLE LIAISON LYON-TURIN : UN PROJET AMBITIEUX POUR LA RELANCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE ENTRE L'ITALIE ET LA FRANCE
    
    • A. UN PROJET À PLUSIEURS COMPOSANTES : UN TUNNEL DE BASE, DES LIGNES NOUVELLES, L'AMÉLIORATION DES LIGNES EXISTANTES
      
      • 1. Le tunnel de base franco-italien, maillon central de la nouvelle liaison
        
      • 2. L'accès au tunnel versant français
        
      • 3. Du tunnel franco-italien à Turin
        
      • 4. Les aménagements complémentaires
        
      • 5. La relance du fret sur la ligne actuelle
        
    • B. LA RÉALISATION DU PROJET, SON CALENDRIER ET SON FINANCEMENT : DES CONDITIONS A CLARIFIER
      
      • 1. Le coût et le calendrier prévisionnel du projet
        
      • 2. Les enjeux économiques du projet
        
  • III. LE DISPOSITIF DE L'ACCORD FRANCO-ITALIEN DU 29 JANVIER 2001
    
    • A. UN CHAMP D'APPLICATION LIMITÉ DANS L'ESPACE ET DANS LE TEMPS
      
      • 1. Un accord limité à la section internationale du projet
        
      • 2. Un accord limité à la 1ère phase du projet
        
    • B. LA CONDUITE DE LA 1ÈRE PHASE DU PROJET
      
      • 1. Les attributions de « Lyon-Turin-Ferroviaire »
        
      • 2. Les attributions élargies de la commission intergouvernementale
        
      • 3. Le financement de la 1ère phase
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  CARTE DU RÉSEAU FERRÉ EXISTANT
  
• ANNEXE II -
  RELEVE DE CONCLUSIONS
  DU SOMMET FRANCO-ITALIEN DE TURIN
  (29 JANVIER 2001)