Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Rapport n° 343 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juillet 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION DE BÂLE : UN DISPOSITIF DYNAMIQUE, UNE ÉVALUATION MALAISÉE
    
    • A. UN DISPOSITIF DYNAMIQUE
      
      • 1. Rappel des principales dispositions
        
        • a) Le champ de la convention
          
        • b) Le dispositif mis en place
          
    • B. UN BILAN JURIDIQUE SATISFAISANT, UNE ÉVALUATION MALAISÉE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. Un bilan juridique satisfaisant
        
        • a) Un instrument largement ratifié mais un grand absent : les Etats-Unis
          
        • b) Une contribution décisive à la mise en place de règles
          
        • c) Les accords régionaux
          
      • 2. Une évaluation difficile de l'impact sur l'environnement
        
      • 3. Une règle en cours de construction
        
        • a) La définition des déchets dangereux
          
        • b) Le protocole sur la responsabilité et l'indemnisation
          
  • II. L'AMENDEMENT À LA CONVENTION DE BÂLE SUR L'INTERDICTION DES EXPORTATIONS
    
    • A. UN OBJECTIF DE PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La genèse de l'amendement, une problématique Nord-Sud
        
      • 2. Le contenu de l'amendement
        
    • B. LA SITUATION DE LA FRANCE
      
      • 1. Des exportations limitées aux pays développés
        
      • 2. Une mise en oeuvre de l'amendement par la voie communautaire
        
    • C. LES INCERTITUDES
      
      • 1. Le déchet comme marchandise
        
      • 2. Le trafic illicite
        
      • 3. De possibles effets pervers sur l'environnement
        
    • D. LE CARACTÈRE HÉTÉROGÈNE DU DISPOSITIF
      
      • 1. Une possibilité de contournement
        
      • 2. Le primat de la Convention non amendée dans certains cas
        
      • 3. L'articulation de l'amendement avec les accords particuliers
        
      • 4. La composition de l'annexe VII et sa modification
        
    • E. LES PERSPECTIVES
      
      • 1. La gestion des déchets hors de l'OCDE
        
      • 2. La prévention du trafic illicite
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 -
  RATIFICATIONS DE L'AMENDEMENT D'INTERDICTION
  
• ANNEXE 3 -
  MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX AU SEIN DES ÉTATS PARTIES À
  LA CONVENTION DE BÂLE