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RusseProjet de loi autorisant la décision relative aux privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études et de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne
31 juillet 2002 :
Institut d'études et de sécurité et Centre satellitaire de l'Union européenne
( rapport - première lecture )
- Par M. Hubert DURAND-CHASTEL
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 385 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 juillet 2002
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- INTRODUCTION
- I. L'INSTITUT D'ÉTUDES DE
SÉCURITÉ ET LE CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION
EUROPÉENNE : « PENSER EUROPÉEN » EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
- II. LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
ACCORDÉS À L'INSTITUT D'ÉTUDES DE SÉCURITÉ
ET AU CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ACCORD DE
SIÈGE CLASSIQUE.
- I. L'INSTITUT D'ÉTUDES DE
SÉCURITÉ ET LE CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION
EUROPÉENNE : « PENSER EUROPÉEN » EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
