2. La création du centre satellitaire de l'Union européenne
Aux termes de l'action commune 2001/255/PESC, le centre satellitaire de l'union européenne est conçu comme un outil au service de la politique étrangère et de sécurité commune.
Il est placé sous le contrôle politique du Comité politique et de sécurité et sous l'autorité du Haut représentant qui lui donne des instructions opérationnelles sans préjudice des compétences du conseil d'administration composé de 16 membres 4 ( * ) , il reçoit les demandes de la Commission et des Etats-membres. Le texte prévoit que des organisations internationales, notamment l'OTAN, peuvent également adresser des demandes au Haut représentant.
Les produits du centre sont mis à disposition des Etats membres et de la Commission et, dans les conditions définies par une annexe à l'action commune aux Etats tiers.
Le centre satellitaire fonctionne avec un budget de 9.3 M€ et une équipe de 68 personnes.
En l'absence de moyens propres, même si la réflexion sur le développement d'un système autonome d'observation satellitaire est engagée depuis plusieurs années, le centre satellitaire procède à des achats d'images, notamment auprès des fournisseurs suivants : Spot 1, 3 et 4 (France), Landsat 4, 5 et 7 ( Etats-unis), IRS 1 C et D (Inde), KVR et DK 1 (Russie), Ikonos et Quickbird (Etats-unis) et Eros (Israël). Des images radar sont également fournies par ERS 1 et 2 (Agence spatiale européenne) et Radarsat (Canada). Depuis mai 1996, le Centre a accès à des images du satellite non commercial Hélios (France, Italie et Espagne) dont la résolution est meilleure mais dont la diffusion est plus restrictive : seules les études, à l'exclusion des images, sont communiquées aux Parties.
Le centre satellitaire travaille donc peu en temps réel mais son temps de réaction, déjà rapide, devrait être amélioré par l'installation récente d'une antenne de réception. Ses capacités militaires demandent à être renforcées afin que l'ensemble des missions qui lui seront confiées dans le cadre de la politique européenne en matière de sécurité et de défense puissent être correctement remplies. A cet égard, le développement de capacités de renseignement figure dans l'objectif global d'Helsinki et le centre satellitaire pourrait servir de centre de traitement à un développement du projet GMES 5 ( * ) ( Global monitoring for environment and security ).
Ses missions se répartissent entre différentes catégories avec une dominante humanitaire et missions de Petersberg mais aussi gestion des crises, surveillance de l'environnement, contrôle des armements, surveillance générale et exercices OTAN.
* 4 Un membre par Etat et un représentant de la Commission.
* 5 L'initiative du GMES a été présentée par la Commission le 27 septembre 2000 comme un projet d'intérêt européen. Il vise à fournir des informations environnementales afin de servir les politiques communautaires en matière de développement, de changement climatique, de protection civile, d'aide humanitaire, de sécurité. Pour le moment, les applications sécuritaires ne visent que les risques environnementaux et la gestion des crises environnementales.