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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels
28 janvier 2004 :
Chine
( rapport - première lecture )
- Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 176 (2003-2004) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2004
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- RAPPORT
- FAIT
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
