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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

7 juillet 2004 : Contrat de volontariat de solidarité internationale ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 404 (2003-2004) de M. Jean-Marie POIRIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2004

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