Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part
17 janvier 2007 :
Communauté andine
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 165 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2007
Disponible en une seule page HTML (35 Koctets)
Disponible au format Acrobat (89 Koctets)





