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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Aide publique au développement
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 81 (2006-2007) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'AIDE
FRANÇAISE
- II. LE PROGRAMME « AIDE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
- III. LE PROGRAMME « SOLIDARITÉ
À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. Action 1 : animation et coordination de
l'aide au développement
- 2. Action 2 : affirmation de la dimension
culturelle du développement
- 3. Action 3 : promotion de l'enseignement
supérieur et recherche au service du développement
- 4. Action 4 : Aide en faveur du
développement durable et lutte contre la pauvreté et les
inégalités
- a) Dépenses de fonctionnement
- b) Les bourses
- c) La coopération
décentralisée
- d) Le Fonds de coopération pour le
Pacifique
- e) L'aide alimentaire
- f) Les contrats de désendettement et
développement (C2D)
- g) Les dons-projets de l'AFD
- h) Le fonds de solidarité
prioritaire
- i) Les crédits destinés aux
organisations de solidarité internationale (OSI)
- j) Opérations diverses
- k) Le fonds mondial de lutte contre le Sida, la
Tuberculose et le Paludisme
- a) Dépenses de fonctionnement
- 5. Action 5 : Participation aux débats
sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique
au développement
- 6. Action 6 : Aide aux populations
touchées par les crises
- 1. Action 1 : animation et coordination de
l'aide au développement
- B. LES COÛTS TRANSVERSAUX
- C. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'AIDE
FRANÇAISE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : LISTE DES
BÉNÉFICIAIRES D'APD ÉTABLIE PAR LE CAD
- ANNEXE 2 : AUDITION DE MME BRIGITTE
GIRARDIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COOPÉRATION
ET À LA FRANCOPHONIE
