Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
11 juillet 2007 :
Télécommunication en cas de catastrophe
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 378 (2006-2007) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juillet 2007
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