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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
17 janvier 2007 :
Dopage
( rapport - première lecture )
- Par Mme Hélène LUC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 164 (2006-2007) de Mme Hélène LUC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2007
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I : ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE II : SIGNATAIRES DE LA
DÉCLARATION DE COPENHAGUE
- ANNEXE III : PAYS SIGNATAIRES DE LA
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
- ANNEXE IV : ORGANISATION DES INSTANCES
INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
