Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

ANNEXE IV : ORGANISATION DES INSTANCES INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Le Code mondial antidopage

Le Code mondial antidopage (le Code) a été adopté à l'unanimité le 5 mars 2003 par la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se tenait à Copenhague. Il est au coeur des efforts internationaux de lutte contre le dopage dans le sport. C'est le document de base qui fixe les politiques, règles et réglementations en matière de lutte contre le dopage pour toutes les organisations sportives et organismes antidopage.

La Convention internationale contre le dopage dans le sport a été élaborée pour permettre aux gouvernements de donner effet au Code parce que les gouvernements ne peuvent pas être directement parties au Code. Ils sont tenus d'apporter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le Code. Celui-ci est donc joint en appendice à la Convention à des fins d'information.

L'Agence mondiale antidopage a lancé un processus de consultation sur le Code et d'examen de celui-ci, semblable à celui qui avait servi pour sa mise au point ; ce processus s'achèvera lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se tiendra à Madrid (Espagne) du 15 au 17 novembre 2007.