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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
21 juin 2007 :
Traite des êtres humains
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Guy BRANGER
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 346 (2006-2007) de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2007
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- INTRODUCTION
- I- UNE CONVENTION QUI VISE À UN HAUT NIVEAU
DE PROTECTION DES VICTIMES
- II- UN PHÉNOMÈNE EN EXPANSION
MONDIALE, Y COMPRIS SUR LE CONTINENT EUROPÉEN
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE N° 1 - ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE N° 2 - LES ROUTES DE LA TRAITE EN
EUROPE
- ANNEXE N° 3 - ÉTAT DES RATIFICATIONS
DE LA CONVENTION
