Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
21 juin 2007 :
Enfants
( rapport - première lecture )
- Par M. Didier BOULAUD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 344 (2006-2007) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2007
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