Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin

Repères ?

21 novembre 2012 : Île de Tromelin ( rapport - première lecture )

Par M. Gilbert ROGER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dossier législatif
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Rapport n° 143 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2012

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