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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
21 novembre 2012 :
Algérie
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian NAMY
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 141 (2012-2013) de M. Christian NAMY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2012
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