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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part
12 décembre 2012 :
Partenariat économique avec les États du CARIFORUM
( rapport - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 211 (2012-2013) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 2012
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- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - L'ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
ENTRE LE CARIFORUM ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- ANNEXE II - ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS
DE LA CONVENTION
