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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
16 juillet 2013 :
Accord de libre-échange UE - République de Corée
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel BOUTANT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 763 (2012-2013) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juillet 2013
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- INTRODUCTION
- I. UN ACCORD-CADRE QUI VISE À UN PARTENARIAT
APPROFONDI ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE
CORÉE
- II. UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE QUI DOIT
ÊTRE APPLIQUÉ AVEC VIGILANCE
- A. UN BILAN QUI DEVRAIT ÊTRE GLOBALEMENT
POSITIF POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
- 1. La Corée, 15ème économie
mondiale
- a) Une solide économie
sud-coréenne
- (1) La Corée, une économie
développée, orientée vers les secteurs de pointe et
ouverte sur le monde.
- (2) La Corée, un pays qui s'est fortement
restructuré au cours des dix dernières années.
- b) Des exportations coréennes
touchées par la détérioration de l'économie
mondiale, des importations européennes en hausse
- a) Une solide économie
sud-coréenne
- 2. Des opportunités pour les entreprises
françaises et européennes
- a) Un commerce bilatéral France -
Corée en développement, qui reste marqué par les grands
contrats
- (1) Les exportations françaises vers la
Corée en 2012
- (2) Les importations de produits coréens en
France en 2012
- b) Un marché sur lequel les entreprises
françaises réussissent et qui offre de nombreuses
opportunités pour le développement des PME
- c) Des bénéfices partagés au
niveau européen permettant la résorption du déficit
commercial avec la Corée
- a) Un commerce bilatéral France -
Corée en développement, qui reste marqué par les grands
contrats
- 1. La Corée, 15ème économie
mondiale
- B. UNE EXCEPTION CULTURELLE RESPECTÉE
- C. UNE « CLAUSE DE SAUVEGARDE »
POUR LE SECTEUR AUTOMOBILE
- D. UNE VIGILANCE À MAINTENIR POUR LE
DÉMANTÈLEMENT DES BARRIÈRES NON TARIFAIRES
- A. UN BILAN QUI DEVRAIT ÊTRE GLOBALEMENT
POSITIF POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
- III. LES DISPOSITIONS DES TEXTES
EXAMINÉS
- I. UN ACCORD-CADRE QUI VISE À UN PARTENARIAT
APPROFONDI ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE
CORÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
