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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

16 juillet 2013 : Accord de libre-échange UE - République de Corée ( rapport - première lecture )

Rapport n° 763 (2012-2013) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juillet 2013

Disponible au format PDF (550 Koctets)