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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale
( avis - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2008-2009) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT MARQUÉS PAR DE NOMBREUSES
CONTRAINTES
- A. DES CRÉDITS QUI NE MOBILISENT QU'UNE
TRÈS FAIBLE PART DU BUDGET DE L'ÉTAT, ET QUI RÉGRESSENT,
EN VALEUR, PAR RAPPORT À 2008
- B. QUELQUES MODIFICATIONS DANS L'ARCHITECTURE
BUDGÉTAIRE POUR 2009
- C. LE PROGRAMME 105 MARQUÉ PAR LE POIDS DES
CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES, ET PAR LA DÉCISION DE MAINTENIR UN LARGE
RÉSEAU DIPLOMATIQUE, EN LE MODULANT
- D. LE PROGRAMME 151 CROÎT DU FAIT DE LA
MONTÉEE EN PUISSANCE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ
DES ÉLÈVES FRANÇAIS ÉTUDIANT À
L'ÉTRANGER
- A. DES CRÉDITS QUI NE MOBILISENT QU'UNE
TRÈS FAIBLE PART DU BUDGET DE L'ÉTAT, ET QUI RÉGRESSENT,
EN VALEUR, PAR RAPPORT À 2008
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT MARQUÉS PAR DE NOMBREUSES
CONTRAINTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
- ANNEXE I :
AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
- ANNEXE II :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE SUR L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS DU MAEE - 19.11.2008
