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Projet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

 

B. QUELQUES MODIFICATIONS DANS L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE POUR 2009

En 2009, le Ministère des Affaires étrangères et européennes sera chargé de quatre programmes relevant de deux missions, le programme 115 de la mission « Medias » étant transféré à la Direction du développement des Medias relevant des services du Premier Ministre.

La mission ministérielle intitulée « Action extérieure de l'Etat » est composée de trois programmes : 105, 151 et 185.

1/ le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » rassemble l'ensemble des moyens dévolus au MAEE pour conduire la politique étrangère de la France.

Il regroupe cinq actions, dont seule l'action 1 « Coordination de l'action diplomatique » est modifiée : elle accueillera en 2009 une partie des crédits du Centre de crise, inauguré le 2 juillet 2008.

Les quatre autres actions ne voient pas leur périmètre modifié.

2/ Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires»

Ce programme change d'intitulé en 2009. En effet, la sécurité des personnes est transférée au programme 105.

Au sein des trois actions du programme, seule l'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » évolue : elle perd la rubrique « sécurité des personnes » au profit du programme 105.

Les deux autres actions sont sans changement.

3/ Enfin, le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » met en oeuvre la coopération avec les Etats membres de l'Union européenne et les grands pays industriels du monde développé et vise à assurer le service d'enseignement public français à l'étranger dans l'ensemble du monde.

Le MAEE concoure également à la mission interministérielle 209 « Aide publique au développement ».

Plafond des emplois autorisés en LFI 2008

Programmes

G 1

G 2

G 3

G 4

G 5

Total

Tit + CDI AC

Tit + CDI Etr

CDD + VI

Militaires

R.L.

 

Action de la France

2 318

1 609

474

746

3 212

8 359

Frçs à l'étranger

576

1 143

66

 

1 785

3 570

Rayonnement

151

95

794

 

240

1 280

Solidarité

251

155

2 034

 

423

2 863

Total (1)

3 296

3 002

3 368

746

5 660

16 072

Plafond des emplois autorisés au PLF 2009

Programmes

G 1

G 2

G 3

G 4

G 5

Total

Tit + CDI AC

Tit + CDI Etr

CDD + VI

Militaires

R.L.

 

Action de la France

2 349

1 585

565

742

3 136

8 377

Frçs à l'étranger

549

1 119

83

 

1 714

3 465

Rayonnement

132

92

774

 

237

1 235

Solidarité

225

150

1 999

 

415

2 789

Total

3 255

2 946

3 421

742

5 502

15 866