C. LE PROGRAMME 105 MARQUÉ PAR LE POIDS DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES, ET PAR LA DÉCISION DE MAINTENIR UN LARGE RÉSEAU DIPLOMATIQUE, EN LE MODULANT
Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » rassemble l'ensemble des moyens dévolus au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) pour conduire la politique étrangère de la France, à l'exception de ceux attribués à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) (programme 151) et à la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) (programme 185).
Ces moyens visent à permettre la mise en oeuvre des grandes orientations et des objectifs de politique étrangère fixés par le Président de la République et le Gouvernement :
- garantir la sécurité des Français ;
- contribuer à la croissance, aider à la relance de notre dynamisme économique et relever le défi de la mondialisation ;
- soutenir le rayonnement de la France ;
- prendre part à la construction d'une Europe renforcée ;
- agir de façon solidaire avec les pays en développement.
Les moyens de ce programme sont d'abord consacrés au fonctionnement du réseau diplomatique constitué de 160 ambassades bilatérales et 21 représentations multilatérales (17 représentations permanentes et 4 délégations auprès d'organismes internationaux). Ce réseau a fait l'objet de différentes rationalisations, notamment dans le cadre du contrat de modernisation 2006-2008, qui se poursuivent avec la mise en oeuvre des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques. L'action « Réseau diplomatique » regroupe spécifiquement ces moyens.
1. Un réseau diplomatique maintenu et aux missions évolutives
Le Livre blanc sur la diplomatie a recommandé le maintien de l'universalité de notre réseau diplomatique, qui est le deuxième au monde après celui des État-Unis, avec 160 ambassades et 21 délégations permanentes, mais en diversifiant les tâches confiées aux ambassades. Une trentaine d'entre elles assureront, avec un personnel réduit à un ambassadeur entouré de quelques collaborateurs, une mission « de présence et de veille » ; une centaine recevra des « missions prioritaires », avec un personnel plus étoffé, et une trentaine , situées chez nos principaux partenaires, seront polyvalentes . Les personnels affectés à ces ambassades de plein exercice seront « lissés », c'est-à-dire restructurés et réduits.
Cette modularité apparaît à votre rapporteur très opportune, car elle évite de créer des « déserts diplomatiques » tout en prenant acte que la mission d'un ambassadeur en poste dans une île du Pacifique n'est pas similaire à celui résidant dans un pays de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique).
Elle permettra à de jeunes cadres d'avoir des responsabilités inédites lorsqu'ils dirigeront des postes de présence et de veille.
La seule réserve tient à la mise en oeuvre de cette réforme, qui sera délicate , tant pour que le personnel du MAEE se l'approprie que pour la nécessaire pédagogie envers nos partenaires, qui ne doivent pas ressentir la mise en place d'ambassades à format réduit comme une manifestation de distance à leur égard. Il serait souhaitable que les arbitrages ne tardent pas trop, pour que soient définis au plus vite un calendrier de mise en oeuvre et une carte des postes classés selon leurs nouvelles missions.
Cette carte devra, naturellement, être périodiquement réexaminée en fonction de l'évolution de nos partenaires.
Les évolutions récentes intervenues dans le réseau diplomatique sont décrites dans le tableau suivant :
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Année |
Pays - Postes |
Redéploiement |
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2006 |
Monaco |
Transformation du consulat général en ambassade |
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Soudan - Djouba |
Ouverture d'un bureau d'ambassade |
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Monténégro - Podgorica |
Ouverture d'une ambassade |
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Rwanda - Kigali |
Fermeture de l'ambassade |
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2007 |
Liberia - Monrovia |
Ouverture d'une ambassade |
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Erythrée - Asmara |
Etablissement d'un ambassadeur résident |
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Kazakhstan - Astana Irak - Erbil |
Transfert de l'ambassade au Kazakhstan d'Almaty à Astana Ouverture d'un bureau d'ambassade |
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2008 |
Kosovo - Pristina |
Ouverture d'une ambassade |
Il s'agit d'ajustements limités, ainsi présentés par le MAEE : le 1 er janvier 2006, le consulat général de France à Monaco a été transformé en Ambassade en application du Traité d'amitié et de coopération franco-monégasque du 24/10/2002, entré en vigueur le 1 er décembre 2005.
Le bureau de liaison de Podgorica a été transformé en ambassade à la fin 2006, à la suite du référendum du 21 mai 2006 consacrant l'indépendance du Monténégro. Un bureau d'ambassade a été créé fin 2006 à Djouba (au Sud Soudan) pour y assurer le suivi de la crise humanitaire qui frappe ce pays.
Notre ambassade à Monrovia a été rouverte en 2007, à la suite de l'élection de Mme Ellen Johnson-Sirleaf à la présidence de la République du Libéria. L'ouverture de l'ambassade est devenue effective au début 2007.
L'ambassade à Kigali a été fermée en novembre 2006 à la suite de la rupture des relations diplomatiques avec le Rwanda.
L'ambassadeur itinérant à Asmara (Erythrée), en poste depuis 1995, est devenu résident en 2007. Cette même année, un bureau d `ambassade a été ouvert à Erbil, dans le Kurdistan irakien.
Enfin, en février 2008, après l'indépendance du Kosovo, le bureau de liaison à Pristina a été transformé en une ambassade de plein exercice.