ANNEXE II :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE SUR L'ÉVOLUTION DES
CRÉDITS ET DES EFFECTIFS DU MAEE - 19.11.2008
La commission des Affaires étrangères et
de la Défense du Sénat s'inquiète
de l'ampleur de la
diminution des crédits et des effectifs du ministère des Affaires
étrangères et européennes sur les trois prochaines
années
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, présidée par M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan), a examiné, mercredi 19 novembre, les rapports de :
- M. André Trillard (UMP, Loire-Atlantique), rapporteur pour avis sur les programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires »,
- Mme Monique Cerisier-ben Guiga (SOC, Français de l'étranger), rapporteur pour avis sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2009.
Tout en approuvant les orientations de la réforme de notre politique étrangère et européenne, la commission se déclare préoccupée par l'ampleur de la réduction des crédits et des effectifs du ministère des Affaires étrangères et européennes envisagée sur la période 2009-2011. Elle rappelle que ce ministère a déjà réalisé des économies substantielles ces dernières années, en réduisant ses effectifs de 11 % entre 1997 et 2007 et ses moyens de fonctionnement de 21 % entre 2000 et 2008. Par ailleurs, elle s'inquiète du poids croissant des contributions internationales et de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves français inscrits dans les écoles françaises à l'étranger.
Sur proposition de M. André Trillard, la commission a adopté à l'unanimité un amendement visant à prévoir un mécanisme de double plafonnement (en fonction des revenus des parents et du montant des droits de scolarité) de la prise en charge des frais de scolarité, ainsi qu'à subordonner toute extension de ce dispositif au-delà des classes de lycée à une étude préalable portant notamment sur le financement de cette mesure.
Sur proposition de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, la commission a également adopté un amendement tendant à réaffecter 600 000 euros des contributions internationales au profit du programme « Français langue maternelle », qui permet à des enfants scolarisés à l'étranger d'avoir des contacts réguliers avec la langue française et pour lequel aucun financement n'est prévu en 2009. Un autre amendement adopté à l'unanimité vise à modifier l'intitulé du programme « Rayonnement culturel et scientifique », cette expression pouvant paraître présomptueuse. Sous réserve de ces amendements, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.