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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
7 juillet 2009 :
Zones côtières de la Méditerranée
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BLANC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 526 (2008-2009) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2009
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